Me Guillaume Henry

Docteur en droit
Avocat à la Cour

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Brevets | Marques | Dessins et modèles | Droit d’auteur | NTIC | Concurrence déloyale | Indication géographique | Technologies vertes | Marché de l’art

Me Guillaume Henry

Docteur en droit
Avocat à la Cour

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Brevets | Marques | Dessins et modèles | Droit d’auteur | NTIC | Concurrence déloyale | Indication géographique | Technologies vertes | Marché de l’art

Activité

Guillaume Henry, avocat à la Cour de Paris, est docteur en droit et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il bénéficie d’une expérience de plus de vingt années dans ce domaine.

Guillaume est reconnu pour son expertise en contentieux de brevets qui représente une partie substantielle de son activité. Il assiste notamment des entreprises dans les domaines de l’industrie pharmaceutique, des biotechnologies, de l’automobile, de l’électronique, des machines agricoles, des cosmétiques, etc.

En matière de marques et dessins et modèles, Guillaume assite et représente notamment le leader français du bricolage, plusieurs équipementiers sportifs français et étrangers, des fédérations sportives majeures, un des leaders du marché des luminaires.

Il accompagne aussi ses clients dans le domaine de la communication environnementale (écolabels, greenwashing, stratégie de protection, etc.).

Dans le domaine de l’art, Guillaume assiste et représente plusieurs Maisons de ventes aux enchères publiques majeures.

Guillaume accompagne ses clients dans la mise en place d’une stratégie globale de protection des droits de propriété intellectuelle en assurant la gestion et la surveillance de leurs marques et dessins et modèles, la négociation des contrats relatifs à leurs droits de propriété intellectuelle, et leur défense en cas de contentieux.

Il est professeur associé au CEIPI et membre du bureau international et vice-rapporteur général de l’AIPPI.

Formation

Docteur en droit (thèse sous la direction de Pierre-Yves Gautier – félicitations du jury à l’unanimité) – 2006 :

– prix de thèse de l’IRPI
– prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas

Lauréat du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – 2005

Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université de Paris II Panthéon Assas, dirigé par le professeur Pierre-Yves Gautier.

Niveau Licence en histoire de l’art, Sorbonne – 1998

Références

• Développement durable & propriété intellectuelle. L’accès aux technologies dans les pays émergents, INPI, 2015, 193 p., avec J.Ruet et M. Wemaëre.
Ouvrage présenté lors de la COP 21.
FR https://www.inpi.fr/sites/default/files/version_a_consulter_developpement_durable_et_pi_inpi.pdf
EN https://www.inpi.fr/sites/default/files/introduction_sustainable-development_and_ip_inpi_20151125.pdf

• Droits de propriété intellectuelle et technologies vertes : brevets, marques, éco-labels, Litec, 2013, 497 p.
Ouvrage bilingue français / anglais en collaboration avec C. Quatravaux (statisticienne à l’IRPI)
Préface de l’ADEME / Avant-propos de M. F. Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

• Les droits de propriété intellectuelle et les technologies vertes,
Premier Prix Académique du concours international organisé par l’AIPPI, 2010, 50 p.
www.aippi.fr/upload/Prix%20AIPPI/2010-11-16-pi-technologies-vertes-maitre-guillaume-henry.pdf

• L’évaluation en droit d’auteur, Litec, 2007, 365 p.

• Développement durable et propriété intellectuelle – Solutions de financement favorisant le transfert de technologies vers les pays émergents INPI, 2017, 76 p., avec J.Ruet et M. Wemaëre.
https://www.inpi.fr/sites/default/files/financement_transfert_de_technologies_-_inpi_2017.pdf

• Professeur associé au CEIPI, université de Strasbourg (3 cours magistraux) :
– Action en contrefaçon de brevet
– Convention de l’Union de Paris
– Droit du marché de l’art

Direction de mémoires :

A. Hundsbuckler, La prise en considération des bénéfices illicites du contrefacteur
L. Cypré, L’histoire de la saisie-contrefaçon en France, depuis la Révolution et ses perspectives
P. Piernez, Faux et contrefaçon dans le marché de l’art
M. Le, La preuve de la contrefaçon par le constat d’achat
M. Chassaing, L’art au service des marques

Membre de jury de thèses :

1/ T. Lelong, La monétisation des actifs immatériels dans l’économie de la connaissance : essai sur la titrisation », Université de Strasbourg, soutenue le 23 novembre 2018.
Jury : Nicolas Binctin, Professeur à l’Université de Poitiers (rapporteur), Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (rapporteur), Estelle Naudin, Professeur à l’Université de Strasbourg, Guillaume Henry, Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Yves Reboul, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg (directeur de thèse).
https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/23-novembre-2018-soutenance-de-these-de-thibaud-lelong-la-monetisation-des-actifs-immateriels-dans-leconomie-de-la-connaissance-essai-sur-la-titrisation
https://www.theses.fr/254989632

2/ K. Fofana, Les mécanismes juridiques de transfert de technologies vers les pays en développement : Cas des pays de l’Afrique subsaharienne, Université Paris-Saclay, soutenue le 5 septembre 2016
Jury : David Bakouche, Guillaume Henry (président du jury), Claudine Desrieux, Yves Reboul, Catharine Titi.
https://www.theses.fr/2016SACLS191

• Université Paris-Sorbonne (2 cours) :
– Droit de la propriété industrielle, Master 2 Droit et Fiscalité de l’Entreprise
– Droit de la propriété industrielle, Master 2 Droit de la Sécurité Sanitaire, Environnementale

• Droits de propriété intellectuelle et technologies vertes : brevets, marques, éco-labels, Litec, 2013, 497 p.
Ouvrage bi-lingue français / anglais en collaboration avec C. Quatravaux (statisticienne à l’IRPI)
Préface de l’ADEME
Avant-propos de M. F. Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

• Développement durable et propriété intellectuelle – Solutions de financement favorisant le transfert de technologies vers les pays émergents INPI, 2017, 76 p., avec J.Ruet et M. Wemaëre.
https://www.inpi.fr/sites/default/files/financement_transfert_de_technologies_-_inpi_2017.pdf

• Développement durable & propriété intellectuelle. L’accès aux technologies dans les pays émergents, INPI, 2015, 193 p., avec J.Ruet et M. Wemaëre.
Ouvrage présenté lors de la COP 21.
FR https://www.inpi.fr/sites/default/files/version_a_consulter_developpement_durable_et_pi_inpi.pdf
EN https://www.inpi.fr/sites/default/files/introduction_sustainable-development_and_ip_inpi_20151125.pdf

• Les droits de propriété intellectuelle et les technologies vertes,
Premier Prix Académique du concours international organisé par l’AIPPI, 2010, 50 p.
www.aippi.fr/upload/Prix%20AIPPI/2010-11-16-pi-technologies-vertes-maitre-guillaume-henry.pdf

• « An Ecological Analysis of Law: a new Field of Research of legal Specialists », GRUR international, 12/2015.

• « L’analyse écologique du droit : un nouveau champ de recherche pour les juristes », RTD com. juin 2014.

• Chercheur associé à l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) 2011-2016

• Président de l’association pour l’Analyse Écologique du Droit (AED) www.ecolawgie.org

• Association pour l’analyse Ecologique du Droit, colloque inaugural, université de Reims, 26 novembre 2021
https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/39415-colloque-inaugural-de-l-association-pour-l-analyse-ecologique-du-droit

I. Congrès annuels de l’AIPPI

1/ Questions d’étude

• Rapporteur de la question 282 sur les droits moraux (San Francisco – 2022)
Résolution
Rapport de synthèse
https://www.aippi.org/news/copyright-moral-rights/

• Rapporteur de la question 278 sur le rôle de l’art antérieur pour les dessins et modèles (2021)
Résolution : https://aippi.soutron.net/Portal/Default/en-GB/DownloadImageFile.ashx?objectId=8794&ownerType=0&ownerId=4188
Rapport de synthèse

• Rapporteur de la question 274 sur les droits de propriété intellectuelle sur les données (2020)
Résolution : https://aippi.soutron.net/Portal/Default/en-GB/DownloadImageFile.ashx?objectId=8529&ownerType=0&ownerId=3850
Rapport de synthèse : https://aippi.soutron.net/Portal/Default/en-GB/DownloadImageFile.ashx?objectId=8481&ownerType=0&ownerId=3817

• Rapporteur de la question sur le droit d’auteur sur les œuvres générées artificiellement (Londres, 2019)
Résolution : https://aippi.soutron.net/Portal/Default/en-GB/DownloadImageFile.ashx?objectId=6657&ownerType=0&ownerId=36
Rapport de synthèse : https://aippi.soutron.net/Portal/Default/en-GB/DownloadImageFile.ashx?objectId=6877&ownerType=0&ownerId=118

2/ Panels session

• San Francisco (2022)
NFTs : Blind Date ?
Online Marketplaces : Best Practices in Trademarks, Copyrights, and Designs
Ethics in Funding IP Litigation
Open in IP; Share, Innovate & Profit!

• Online (2021)
Guilty or not guilty: platform liability & safe harbour
Transfer of priority right

• Londres (2019)
A platform for discussion : liability & safe harbour
Right on the money – IP & finance
Patents and Artificial Intelligence: what’s next?

II. Autres associations

Association pour l’analyse Ecologique du Droit, colloque inaugural, université de Reims, 26 novembre 2021
https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/39415-colloque-inaugural-de-l-association-pour-l-analyse-ecologique-du-droit

Association des Juristes pour la promotion des IGPIA (l’AJ-IGPIA), Réunion de travail à la SEIN sur les IG industrielles et artisanales à l’occasion de la publication le 13 avril 2022 par la Commission européenne, d’une proposition de règlement communautaire sur la protection des IG (Indications géographiques), organisait le mardi 19 avril à la SEIN
https://www.aj-igpia.org/post/conf%C3%A9rence-en-ligne-sur-les-igpia-le-19-avril-2022-de-8h30-%C3%A0-10h00

« An Ecological Analysis of Law: a new Field of Research of legal Specialists », GRUR intellectuelle, 12/2015.

« L’analyse écologique du droit : un nouveau champ de recherche pour les juristes », RTD com. juin 2014.

« Les semences de ferme : une exception aux droits de propriété industrielle âprement discutée », Droit de l’environnement, sept. 2014.

« Droit comptable et propriété intellectuelle : l’apport des normes IAS/IFRS », in Vers une nouvelle relation droit comptabilité, 2013, avec X. Lecaron.

« Sauver RIO+20 en créant une organisation mondiale de l’environnement », Les Echos le 14 juin 2012 : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/environnement/221147971/sauver-sommet-rio20-creant-organisat

« Les PME françaises doivent être présentes sur WIPO Green », Les Echos le 2 avril 2012 :
http://lecercle.lesechos.fr/entrepreneur/developpement/221145224/pme-francaises-doivent-etre-presentes-wipo-green

« Le brevet vert peut accélérer le développement des technologies propres », Les Echos le 30 décembre 2010 :
http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/recherche-innovation/221132599/le-brevet-vert-peut-accelerer-le-developpement-des-t

« Regards croisés sur la valorisation des droits des éditeurs sur les livres exploités par Google Recherche de Livres », Legipresse, février 2010.

« L’appréhension des œuvres de l’esprit par le droit comptable », RIDA janvier 2009.

« L’évaluation des dommages-intérêts de contrefaçon après la loi du 29 octobre 2007 », Comm. com. électr., janvier 2009, p. 10-16.

« La titrisation : une nouvelle source de financement pour l’industrie culturelle ? » Propriétés Intellectuelles, janvier 2008, p. 85-92.

« Droit moral et compilation : un équilibre retrouvé », commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2006, Légipresse, mars 2007, p. 48-53.

• AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle)

> depuis 2018 : Vice-rapporteur général
> 2017-2018 : Président du Comité permanent « Propriété industrielle et technologies vertes »

• AED (Association pour l’Analyse Écologique du Droit) : Président depuis 2019
www.ecolawgie.org

• AJ-IGPIA (Association des Juristes pour la promotion des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales) : Président depuis 2020
https://www.aj-igpia.org/qui-sommes-nous

• APEB (Association des Praticiens Européens de Brevets)

• INTA (International Trademark Association)

• CLUB ADEME International

• Les compétences de Guillaume sont régulièrement reconnues dans les classements français, tel que Leaders League, et internationaux, tels que IP Star (Trademark and Patent Star 2022), IAM Patent 1000 (2022) et JUVE Patent (“efficient and highly skilled”).

• Lauréat du Prix international de l’AIPPI – 2010

• Prix de thèse de l’IRPI – 2007

• Prix de thèse de l’Université de Panthéon-Assas – 2007

• Lauréat du Certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat (CAPA) – 2005

Le brevet unitaire européen, une petite révolution? Oui mais…
Par Valérie Xandry pour le magazine Challenges.

Ce que prévoit le tant attendu brevet unitaire européen
Par Valérie Xandry pour le magazine Challenges.

Des brevets en libre-service : une nouvelle stratégie de l’industrie automobile ?
Par Me Guillaume Henry. Idées et débats pour le quotidien Les Echos

Pour faire du transfert de technologies vertes, il faut plus qu’un brevet.
Interview de Me Guillaume Henry par AEF développement durable.

Mémoires de Chateaubriand aux enchères : le commissaire priseur innocenté
Par Valérie Sasportas

« All our patent are belong to you » : pourquoi Tesla renonce à son portefeuille de brevets ?
Par Me Guillaume Henry. Idées et débats pour le quotidien Les Echos.

Les brevets sont-ils un obstacle à la transition vers une économie verte ?
Interview de Me Guillaume Henry pour le magazine en ligne Good Planet.

Le droit des brevets, frein ou accélérateur des technologies vertes ?
Par Laurent Radisson pour actu-environnement.com

Sauver le Sommet Rio+20 en créant l’Organisation Mondiale de l’Environnement
Par Me Guillaume Henry et Alexandra Nowak. Idées et débats pour le quotidien Les Echos.

Les PME françaises doivent être présentes sur WIPO Green
Par Me Guillaume Henry. Idées et débats pour le quotidien Les Echos.